L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°10 du 18 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 4 au 17 avril 2017

Informations complémentaires

Date du document : 18.04.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 10
Frédéric Paul
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
Circulaires USH
publié le
Isabelle SERY
Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.
Rapports - Guides - Doc
publié le
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.
Ouvrages
publié le
Jean-Louis Dumont
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, deux amendements ont été adoptés en première lecture qui viennent remettre en cause les modalités de l’exonération de TFPB.
Circulaires USH
publié le