Depuis le 27 septembre 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) qui n'étaient pas encore accessibles sont supposés avoir au moins déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, surtout, avoir commencé à le mettre en œuvre.
Alors que la discussion du projet de loi Elan débute ce lundi 16 juillet au Sénat, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions.
Accessibilité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le 27 septembre 2015, en cas de difficultés financières ou techniques.
Le cahier Repères n°3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
