L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017

Informations complémentaires

Date du document : 26.04.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 11
Frédéric Paul
Accessibilité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le 27 septembre 2015, en cas de difficultés financières ou techniques.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Le cahier Repères n°3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
Circulaires USH
publié le
Raphaël BESOZZI
Le cahier Repères 3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
Collection des cahiers USH
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
Cet atelier présentant le contenu de l’ordonnance qui définit la procédure relative aux Ad’AP est un temps de partage de l’expérience de différents organismes Hlm en ce qui concerne la mise en accessibilité de leurs ERP et la préparation de leurs dossiers de demande d’agrément d’Ad’AP.
Rapports - Guides - Doc
publié le