L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017

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Informations complémentaires

Date du document : 26.04.2017
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 11
Louis-Pierre Grosbois
Cet ouvrage de référence permet aux professionnels de concevoir, réaliser et aménager des bâtiments accessibles à tous et de maîtriser les techniques de la conception à l’aide d’études de cas conformes aux exigences réglementaires. Il rappelle les dispositions de la première loi Handicap du 30 juin 1975 et explique en détail celles du 11 février 2005. Les nombreux textes d'application, jusqu'aux plus récents parus en 2019 et à paraître en 2020, sont commentés tout au long de l'ouvrage.
Ouvrages
publié le
Carole Le Bloas
Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN donnant la possibilité au maître de l’ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif, ainsi que les dispositions relatives à l’obligation d'installation d’un ascenseur dans les bâtiments comportant plus de trois étages.
Ouvrages
publié le
Batiactu.com
le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au Journal Officiel. Mais certaines dispositions du texte ont surpris les acteurs du secteur.
Brèves et Articles
publié le
Le Figaro Immobilier
Le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat va expérimenter un service de monte-escaliers électrique afin de permettre la mobilité des personnes âgées ou en situation de mobilité réduite lors de pannes d’ascenseurs.
Brèves et Articles
publié le