Accessibilité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le 27 septembre 2015, en cas de difficultés financières ou techniques.
Le cahier Repères n°3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
Le cahier Repères 3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
Cet atelier présentant le contenu de l’ordonnance qui définit la procédure relative aux Ad’AP est un temps de partage de l’expérience de différents organismes Hlm en ce qui concerne la mise en accessibilité de leurs ERP et la préparation de leurs dossiers de demande d’agrément d’Ad’AP.
