L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017

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Informations complémentaires

Date du document : 10.05.2017
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 12
Delphine BAUDET-COLLINET
La gestion de la demande et des attributions a connu de profondes évolutions depuis la réforme initiée en 2014. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux s’annoncent pour les organismes Hlm. Ce document synthétique propose un panorama des impacts, enjeux et opportunités à attendre de la part des organismes en matière de gestion de la demande et des attributions.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Delphine BAUDET-COLLINET
Les politiques de gestion de la demande et des attributions ont connu d’importantes évolutions. Ce document synthétique vise à apporter des repères, clés de compréhension aux maires et élus intercommunaux.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Les propositions portées par ce Livre blanc, élaboré par l’Union sociale pour l’habitat, s’inscrivent dans le prolongement des principes initiaux ayant prévalu à la réforme des attributions et qui restent largement soutenus par les organismes Hlm. Elles visent à renforcer la qualité du service au demandeur, à simplifier et à faciliter la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la demande et aux attributions, à améliorer la couverture territoriale et mieux en prendre en compte la diversité des situations, et enfin à améliorer l’efficacité des process de gestion, dans une logique d’économie de moyens pour les acteurs.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
La loi ELAN contribue au renforcement des politiques de mobilité des organismes Hlm au travers du nouveau rôle attribué aux commissions d’attribution qui se transforment en commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements.
Circulaires USH
publié le