L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°14 du 23 juin 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 21 juin 2017

Informations complémentaires

Date du document : 23.06.2017
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 14
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Lettre d'information
publié le
Lina Trabelsi
Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août et est entré en vigueur le 1er septembre. Il précise les conditions auxquelles ces sociétés doivent se plier dans le cadre du regroupement d'organismes HLM.
Brèves et Articles
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Lettre d'information
publié le
La Gazette des communes
Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...
Brèves et Articles
publié le