Actualités juridiques n°17 du 6 septembre 2017 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Lettre d'information

Thème de la publication

Marchés publics

Date du document

06 septembre 2017

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

17

Date de publication :

07 septembre 2017

Auteur(s) :

VALÉRIE VENUSE

Actualités juridiques n°17 du 6 septembre 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017

Actualités juridiques n°17 du 6 septembre 2017

AJ 17-2017.pdf

AJ 17-2017.pdf

Mots clés

Thèmes

Sur le même thème

Ouvrages

1 février 2024

Traité de contentieux de la commande publique

Marchés publics

22 décembre 2022

Droit : le bail de longue durée, un outil à manier avec précaution

Marchés publics

23 mars 2022

Le contrat de promotion immobilière : quelles sont les conditions et les alternatives

Marchés publics

24 novembre 2021

Comment exclure un candidat qui s'est avéré notoirement défaillant lors de l'exécution d'un précédent marché ?

Marchés publics