L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Actualités juridiques n°21 du 6 novembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 24 octobre au 6 novembre 2017

Informations complémentaires

Date du document : 06.11.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 21
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le
Ines Zallouz
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le
Véronique Simonnet
Installation du Fonds national des aides à la pierre. Rapport : lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière en Corse. Loi TECV : individualisation des frais de chauffage. Quel est le tribunal compétent en cas de refus d’attribution ?
Revues Hlm
publié le
Frédéric Paul
le Réseau des acteurs de l’habitat organise au début de l’année 2016 une journée « Quoi de neuf acteur(s) ? La revue d’actualité des acteurs de l’habitat » consacrée le matin aux enjeux du financement du logement et l'après-midi au vivre-ensemble et à la laïcité.
Circulaires USH
publié le