L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités Juridiques N°7 du 15 mars 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018

Informations complémentaires

Date du document : 15.03.2018
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Direction juridique et fiscale - DJEF
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
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