L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°9 du 3 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 15 mars au 31 mars 2017

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Informations complémentaires

Date du document : 03.04.2017
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 9
Juliette Furet
Magali Vallet
Catherine Vogeleisen
La loi Elan, en 2018, prenant acte des attentes croissantes des personnes âgées ou en situation de handicap de vivre à domicile et d’être mieux incluses dans la société a défini le statut juridique de l’habitat inclusif. Le présent cahier a pour objectif de rappeler l’intérêt de ces opérations et le rôle que peuvent jouer les organismes dans leur développement, de présenter le cadre qui s’applique à leur réalisation ainsi que les pistes d’évolution telles qu’elles apparaissent au travers des propositions, remises au premier ministre en juin 2020, pour permettre le déploiement de ce type d’habitat.
Collection des cahiers USH
publié le
Marianne Louis
Afin de faciliter les parcours résidentiels des salariés en situation de mobilité géographique, l'USH, Pôle Emploi et Action logement ont signé le 26 novembre 2019, en présence de Julien Denormandie, une convention portant engagement en faveur de l'emploi et de la mobilité professionnelle.
Circulaires USH
publié le
Julien Denormandie
Jean-Louis Dumont
Bruno Arbouet
Bruno Arcadipane
Jean-Baptiste Dolci
Firmine Duro
Jean Bassères
Nathalie Simon
Le Mouvement Hlm et les partenaires sociaux d'Action Logement s'engagent à renforcer leur collaboration autour de solutions concrètes, qui s'inscrivent dans le cadre de la mobilisation nationale en faveur de l'emploi et de la transition écologique et numérique, engagée par le premier ministre Edouard Philippe le 16 mai 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali Vallet
Sensibles à la problématique du logement dans certains territoires et au besoin d’accompagnement des personnes en insertion ou en mobilité professionnelle, l’USH, Pôle emploi, Action Logement et Soli’AL se mobilisent pour faciliter l’accès au parc social en créant un nouveau service d’intermédiation locative destiné à l’ensemble des organismes de logements sociaux.
Rapports - Guides - Doc
publié le