L'Union sociale pour l'habitat
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Agendas d'accessibilité programmée : les organismes Hlm mobilisés

Cet atelier présentant le contenu de l’ordonnance qui définit la procédure relative aux Ad’AP est un temps de partage de l’expérience de différents organismes Hlm en ce qui concerne la mise en accessibilité de leurs ERP et la préparation de leurs dossiers de demande d’agrément d’Ad’AP.

Atelier organisé dans le cadre du Pavillon du Développement durable, au Congrès Hlm de Lyon (23-25 septembre 2014).

Les organismes Hlm sont concernés par l’échéance du 1er janvier 2015 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) en ce qui concerne leurs bâtiments et locaux relevant d’un classement en ERP. À défaut d’avoir réalisé à cette date l’ensemble des travaux de mise en conformité de leurs ERP, les organismes Hlm, en tant que propriétaires et exploitants d’ERP, doivent s’inscrire dans un dispositif d’exception appelé « Agenda d’Accessibilité Programmée» (Ad’AP). L’Ad’AP est un engagement des pétitionnaires (propriétaire, exploitants) en termes d’investissement financier, de calendrier de réalisation des travaux et d’autres actions (déménagement, formation du personnel d’accueil, registre d’accessibilité, etc.). Il fait l’objet d’une demande d’agrément auprès du Préfet et d’un dispositif de contrôle et de sanctions en cas de non-respect non justifié des engagements pris.

Cet atelier vise à présenter le contenu de l’ordonnance définissant la procédure relative aux Ad’AP et à partager l’expérience de différents organismes Hlm en ce qui concerne la mise en accessibilité de leurs ERP et la préparation de leurs dossiers de demande d’agrément d’Ad’AP.

Intervenants :

Raphaël Besozzi, responsable du Département Prescriptions techniques de l’Union sociale pour l’habitat
Stéphane Bettiol, adjoint au directeur général en charge de Paris Habitat
Grégory Bisiaux, directeur des résidences services d’Antin Résidences
Jacky David, consultant d’H&TC

Voir la présentation des intervenants et le compte-rendu de l'atelier

Informations complémentaires

Date du document : 24.09.2014
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : christophe.boucaux@union-habitat.org
Organisme(s) : PARIS HABITAT - OPH
Sylvie Bourdin
Depuis le 27 septembre 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) qui n'étaient pas encore accessibles sont supposés avoir au moins déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, surtout, avoir commencé à le mettre en œuvre.
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