L'Union sociale pour l'habitat
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Aide à la mise en place d'un contrat d'entretien et de réparations des ascenseurs. Cahier d'Actualités Habitat n° 96

Ce cahier élaboré par l'Union sociale pour l'habitat avec un groupe de représentants d'organismes Hlm, a pour objet de faciliter la mise en application de la nouvelle réglementation à laquelle l'Union a activement participé.

 La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié les dispositions du CCH  relatives à la sécurité des ascenseurs et imposé par voie de conséquence de nouvelles obligations aux propriétaires d'ascenseurs : mise en place de
dispositifs de sécurité avec obligation de travaux, passation d'un contrat d'entretien écrit, contrôle technique périodique pour vérifier le bon fonctionnement de l'appareil.
 Ce cahier élaboré par l'Union sociale pour l'habitat avec un groupe de représentants d'organismes Hlm, a pour objet de faciliter la mise en application de cette nouvelle réglementation à laquelle l'Union a activement
participé.
 Ainsi désormais, la politique de maintenance des installations d'ascenseurs ne pourra plus être dissociée des obligations de travaux et de contrôle technique.
Les nouveaux contrats d'entretien devront s'articuler avec les travaux de mise en sécurité et le contrôle technique. Le contenu des prestations contractuelles devra être défini en fonction des besoins de l'organisme, de son organisation et des contraintes auxquelles il est soumis.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.09.2005
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 13708
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