L'Union sociale pour l'habitat
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Améliorer l'accessibilité du parc existant. Cahier d'Actualités Habitat n° 114

Comment appliquer concrètement, au parc existant, la nouvelle réglementation issue de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?

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Comment appliquer concrètement, au parc existant, la nouvelle réglementation issue de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ? C'est l'objet de ce cahier-guide largement axé sur l'aménagement des espaces extérieurs et intérieurs des bâtiments existants.

Consultable à l'espace documentation du Centre de Ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 01.08.2007
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Christophe Boucaux
Email(s) contact : laurence.descoins-ho@union-habitat.org
Numéro : 114
Sylvie Bourdin
La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Dans une décision du 15 octobre 2018, le Conseil d'État valide l'arrêté du 28 avril 2017 "modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Brèves et Articles
publié le
Carole Le Bloas
Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Cette convention s’inscrit dans un contexte de mise en oeuvre des mesures de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Circulaires USH
publié le