L'Union sociale pour l'habitat
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Améliorer la sécurité technique en logement locatif. Cahier n° 35

La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, imposent aux maîtres d'ouvrage, dès que deux entreprises interviennent sur un chantier, la désignation d'un coordinateur de réalisation pour la ou les mission(s) de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

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La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, imposent aux maîtres d'ouvrage, dès que deux entreprises interviennent sur un chantier, la désignation d'un coordinateur de réalisation voire de conception pour la ou les mission(s) de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé C'est un groupe de réflexion et d'échanges sur la gestion technique d'un patrimoine qui souhaite partager ses conclusions aux autres gestionnaires.

Informations complémentaires

Date du document : 01.09.1995
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 35
Alban Charrier
Patrick Peposi
Alima Mial
Information de l'Acquéreur ou du locataire (IAL) : Nouvel arrêté portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, instaurant l'Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) entré en vigueur au 1er Janvier 2018.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Aorif
Les problématiques de sécurité et de tranquillité résidentielle sont des sujets qui préoccupent de plus en plus les organismes franciliens de logement social. Dans cette optique l'AORIF a élaboré son plan "stratégique "Sécurité-tranquillité" décrit dans ce cahier.
Revues spécialisées
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Frédéric Paul
Les réflexions, travaux et études de l’Union sociale pour L’habitat ont débouché sur l’élaboration d’un Cahier Repères « La tranquillité résidentielle et le partenariat de sécurité publique » que nous avons le plaisir de mettre à votre disposition sur le Centre de Ressources.
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Quels partenariats mettre en œuvre pour assurer une jouissance paisible aux locataires et restaurer la tranquillité sur certains territoires ?
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