L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social.

La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Informations complémentaires

Date du document : 10.02.2015
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
Fédération des Coop' HLM
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valerie SOUCHET
Le bail réel solidaire permettrait aux ménages modestes d’accéder à des territoires où le foncier est habituellement trop cher, et aussi d’acheter moins cher leur logement dans les autres secteurs. Par Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence conseil en politique de l’habitat.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Alors que la question de la vente Hlm est à nouveau au coeur du débat de la loi Elan, Vincent Le Rouzic, chercheur en urbanisme, signe une tribune dans le journal le Monde, dans laquelle il invite à se tourner vers une alternative éprouvée avec succès aux Etats-Unis et décrite comme " une solution durable pour répondre aux problèmes d’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou moyens ".
Brèves et Articles
publié le
EASP- Ecole de l'Accession Sociale à la Propriété
L’offre 2018 de l’Ecole de l'Accession Sociale à la Propriété se renouvelle et s’enrichit. Une nouvelle plaquette est à votre disposition.
Rapports - Guides - Doc
publié le