L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social.

La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Informations complémentaires

Date du document : 10.02.2015
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : djef@union-habitat.org
EASP- Ecole de l'Accession Sociale à la Propriété
L’offre 2018 de l’Ecole de l'Accession Sociale à la Propriété se renouvelle et s’enrichit. Une nouvelle plaquette est à votre disposition.
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Fédération des Coop' HLM
À l’occasion du Salon de l’immobilier Neuf qui s’est tenu du 23 au 25 mars 2018 à Paris, la Fédération des Coop’Hlm a édité un guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
Rapports - Guides - Doc
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Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2018 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
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DJEF
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Rapports - Guides - Doc
publié le