L'Union sociale pour l'habitat
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Publié le :

Auteurs(s)
  • Gaëlle Lecouëdic
  • Pascale LOISEAUX
  • Nathalie PIQUEMAL
  • Francine Albert
  • Amélie Bouret-Nouhin
  • H.Weinum UNION-DJEF
  • Denise SALVETTI
  • Hervé DES LYONS

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social.

La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Informations complémentaires

Date du document : 10.02.2015
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : djef@union-habitat.org

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