L'Union sociale pour l'habitat
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Apprendre à connaître les organismes du logement social. Spécificités et réglementation.

Apprendre à connaître les organismes du logement social. Spécificités et réglementation.

Il aborde en outre les spécificités fiscales du logement social ainsi que leur spécificités comptables (démolitions, opérations ANRU, accession sociale, location accession, changement de composants, règles de LASM, règles IS, réforme de la TVA immobilière de 2010, etc).

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2010
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15605
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 14 septembre 2018
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Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 10 juillet 2018
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