L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Attestation pour un PTZ+ dans le cadre de la Vente Hlm

Les locataires et les gardiens employés par un organisme Hlm qui achètent un logement à leur bailleur ou leur employeur doivent justifier qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité, notamment que le prix de vente est inférieur à l'évaluation de France Domaine.

Vous trouverez ici la fiche que le locataire ou le gardien peut remettre à son organisme prêteur pour bénéficier du PTZ+ dans le cadre de la vente Hlm.

MODÈLE D’ATTESTATION DE PRIX DE VENTE INFERIEUR A L'EVALUATION FAITE PAR FRANCE DOMAINE

Informations complémentaires

Date du document : 07.01.2015
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Denis Landart
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2019 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
L'accession à la propriété occupe une place essentielle au sein des marchés immobiliers résidentiels et concerne une part non négligeable des ménages les plus modestes. Analyse de l'économiste, Michel Mouillard.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Norbert Fanchon préconise dans une tribune au « Monde » de coupler bail réel solidaire et organisme foncier solidaire pour faciliter l’accès au logement social.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Une interview de William Le Goff, responsable du Pôle « Stratégie patrimoniales et observation » de l’AORIF- Union sociale pour l’habitat d'Ile-de-France, dans la revue Diagonal n° 204 de novembre 2018.
Brèves et Articles
publié le