L'Union sociale pour l'habitat
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Attestation pour un PTZ+ dans le cadre de la Vente Hlm

Les locataires et les gardiens employés par un organisme Hlm qui achètent un logement à leur bailleur ou leur employeur doivent justifier qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité, notamment que le prix de vente est inférieur à l'évaluation de France Domaine.

Vous trouverez ici la fiche que le locataire ou le gardien peut remettre à son organisme prêteur pour bénéficier du PTZ+ dans le cadre de la vente Hlm.

MODÈLE D’ATTESTATION DE PRIX DE VENTE INFERIEUR A L'EVALUATION FAITE PAR FRANCE DOMAINE

Informations complémentaires

Date du document : 07.01.2015
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Denis Landart
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Vincent Lourier
Cécile Simon
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
Collection des cahiers USH
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.
Lettre d'information
publié le