L'Union sociale pour l'habitat
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Attestation pour un PTZ+ dans le cadre de la Vente Hlm

Les locataires et les gardiens employés par un organisme Hlm qui achètent un logement à leur bailleur ou leur employeur doivent justifier qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité, notamment que le prix de vente est inférieur à l'évaluation de France Domaine.

Vous trouverez ici la fiche que le locataire ou le gardien peut remettre à son organisme prêteur pour bénéficier du PTZ+ dans le cadre de la vente Hlm.

MODÈLE D’ATTESTATION DE PRIX DE VENTE INFERIEUR A L'EVALUATION FAITE PAR FRANCE DOMAINE

Informations complémentaires

Date du document : 07.01.2015
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Denis Landart
Email(s) contact : dmop@union-habitat.org
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