Type de publication
Thème de la publication
Vente HlmDate du document
26 juin 2018
Contacts
Catherine Hluszko
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Date de publication :
28 juin 2018
Auteur(s) :
CATHERINE HLUSZKO
Avis n° 1 du Conseil social de l'Union sociale pour l'habitat
Vente Hlm, mirage ou miracle pour l'avenir du modèle du logement social ? Dans ce premier avis, le Conseil social fait des recommandations aux acteurs du logement.
Le Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat est une instance de représentation et d’expression des partenaires du logement social, indépendant de l’USH et des fédérations qui la composent. Il est constitué d’une trentaine de membres répartis en cinq collèges (associations d’habitants, organisations syndicales, organismes socio-professionnels, associations d’élus locaux, associations d’insertion et gestionnaires). Sa vocation est de faire entendre la voix des partenaires du Mouvement Hlm sur les questions du logement, à partir de thèmes d’actualité pour en étudier les impacts à long terme, ou sur la base d’une réflexion prospective.
Dans son premier avis 2018 intitulé « Vente Hlm, mirage ou miracle pour l’avenir du modèle du logement social ? », le Conseil social fait des recommandations aux acteurs du logement :
- La création d’un observatoire des ventes piloté par le CRHH devra permettre de garantir que la vente ne se réalise pas au détriment des fondamentaux du logement social,
- Le Conseil d’Administration de chaque organisme devra délibérer annuellement sur un engagement qualitatif et quantitatif de vente garantissant les conditions de la vente et l’utilisation des fonds dégagés,
- La vente Hlm devra se mettre en place dans des conditions de sécurisation renforcées pour les accédants.