Type de publication
Thème de la publication
Accession socialeDate du document
11 septembre 2024
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Date de publication :
13 septembre 2024
Auteur(s) :
RAPHAËLE D'ARMANCOURT
Bail réel solidaire : les points essentiels pour réussir son développement dans les territoires
Dans un contexte d’engouement marqué pour le Bail réel solidaire (BRS), cette plaquette pédagogique rappelle le fonctionnement de ce nouveau produit d’accession sociale à la propriété, donne les clés sur les enjeux du développement d’un parc de logements en BRS et vise à répondre aux questions que se posent les élus locaux. Il met également en avant les compétences spécifiques des organismes Hlm pour travailler à leurs côtés, dans la durée.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif juridique mis en œuvre depuis 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de procéder à une dissociation économique du foncier et du bâti afin de proposer des logements en accession à un prix bien inférieur au marché libre, de manière durable dans le temps à chaque revente, et donc de favoriser l’accès à la propriété des ménages à revenus moyens et modestes.
Sommaire :
- Rappel du dispositif
- Un produit d’accession sociale à la propriété
- Se poser les bonnes questions pour développer un parc de logements en BRS
- Les organismes Hlm aux côtés des élus locaux pour développer le BRS
