Date de publication :
29 avril 2024
Auteur(s) :
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES , ANAH
Bilan du Plan Initiaitves Copropriétés : 5 ans d'action
Le plan Initiative Copropriétés (PIC), piloté par l'Anah, a été élaboré en 2018 pour apporter une réponse aux cas des copropriétés les plus dégradées. Le ministère de la Transition énergétique et de la Cohésion des territoires publie un dossier de presse présentant les 5 ans d'actions menées dans le cadre de ce plan, prolongé par la loi du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé.
Ce dossier de presse présente un état des lieux du plan Initiatives Copropriétés 5 ans après et expose les mesures d'accompagnement issues de la loi du 9 avril relative à l'habitat dégradé ainsi que les 10 décrets qui doivent être adoptés d'ici fin 2024. Il présente également des exemples de retour d'expérience territoriaux et l'état d'avancement des 17 sites nationaux suivis dans le cadre du PIC.
Plan Initiative Copropriétés : 5 ans d’action – Une stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés, Ministère de l'écologie et de la Cohésion des Territoires, 24 avril 2024
