L'Union sociale pour l'habitat
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Cadre de C.C.A.P. applicable aux marchés passés par les sociétés privées d'HLM pour les opérations de réhabilitation. Cahier n° 19

Ce cadre de cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés passés par les sociétés privées d'HLM définit

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1993
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 19
Sylvie Bourdin
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