L'Union sociale pour l'habitat
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Cadre de CCAP - Cahier n° 66

Compte tenu des évolutions réglementaires, et notamment la mise en place du coordinateur SPS, les professionnels du Bâtiment ont souhaité mettre à jour la norme NF P.03.001 (décembre 2000) représentant le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) pour les marchés privés de travaux.

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2001
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 66
Direction des Affaires Juridiques
Ce guide propose en un document unifié le socle commun des clauses sociales, en décrivant les particularités des types de marchés et les différents types de clauses (celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
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La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
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Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
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A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
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