L'Union sociale pour l'habitat
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Cadre de CCAP - Cahier n° 66

Compte tenu des évolutions réglementaires, et notamment la mise en place du coordinateur SPS, les professionnels du Bâtiment ont souhaité mettre à jour la norme NF P.03.001 (décembre 2000) représentant le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) pour les marchés privés de travaux.

Informations complémentaires

Date du document : 01.06.2001
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 66
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018
Lettre d'information
publié le