L'Union sociale pour l'habitat
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Cadre de CCAP construction neuve. Cahier n° 18

Ce document ne constitue qu'un cadre élaboré dans le but d'offrir aux organismes privés d'HLM une base commune en tenant compte des habitudes du plus grand nombre.

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Attention!

Ce CCAP est caduque : Voir les collections d'Actualités Hlm, n° 66, juin 2001.

Ce document ne constitue qu'un cadre élaboré dans le but d'offrir aux organismes privés d'HLM une base commune en tenant compte des habitudes du plus grand nombre. Il ne constitue pas pour autant une règle rigide opposable à tous et devra être nécessairement adapté à chacun des organismes qui voudront bien l'utiliser. Par ailleurs, il est fortement conseillé d'y apporter toutes les modifications et adaptations nécessaires aux spécificités de chacune des opérations qu'elles résultent notamment : de dispositions techniques et sociales, de la typologie des entreprises, et des résultats de la négociation, de la nature et du contenu des contrats de maîtrise d'oeuvre.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1993
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 18
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018
Lettre d'information
publié le