L'Union sociale pour l'habitat
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Cadre de CCAP construction neuve. Cahier n° 18

Ce document ne constitue qu'un cadre élaboré dans le but d'offrir aux organismes privés d'HLM une base commune en tenant compte des habitudes du plus grand nombre.

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Attention!

Ce CCAP est caduque : Voir les collections d'Actualités Hlm, n° 66, juin 2001.

Ce document ne constitue qu'un cadre élaboré dans le but d'offrir aux organismes privés d'HLM une base commune en tenant compte des habitudes du plus grand nombre. Il ne constitue pas pour autant une règle rigide opposable à tous et devra être nécessairement adapté à chacun des organismes qui voudront bien l'utiliser. Par ailleurs, il est fortement conseillé d'y apporter toutes les modifications et adaptations nécessaires aux spécificités de chacune des opérations qu'elles résultent notamment : de dispositions techniques et sociales, de la typologie des entreprises, et des résultats de la négociation, de la nature et du contenu des contrats de maîtrise d'oeuvre.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1993
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 18
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