L'Union sociale pour l'habitat
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Cadre de CCAP construction neuve. Cahier n° 18

Ce document ne constitue qu'un cadre élaboré dans le but d'offrir aux organismes privés d'HLM une base commune en tenant compte des habitudes du plus grand nombre.

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Attention!

Ce CCAP est caduque : Voir les collections d'Actualités Hlm, n° 66, juin 2001.

Ce document ne constitue qu'un cadre élaboré dans le but d'offrir aux organismes privés d'HLM une base commune en tenant compte des habitudes du plus grand nombre. Il ne constitue pas pour autant une règle rigide opposable à tous et devra être nécessairement adapté à chacun des organismes qui voudront bien l'utiliser. Par ailleurs, il est fortement conseillé d'y apporter toutes les modifications et adaptations nécessaires aux spécificités de chacune des opérations qu'elles résultent notamment : de dispositions techniques et sociales, de la typologie des entreprises, et des résultats de la négociation, de la nature et du contenu des contrats de maîtrise d'oeuvre.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1993
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 18
Le Ministère de l'Economie et des Finances
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Brèves et Articles
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Le Moniteur
Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.
Brèves et Articles
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Caisse des Dépôts
Banque des territoires
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Brèves et Articles
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