L'Union sociale pour l'habitat
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Cadre de Règlement Particulier d'Appel d'Offres pour les sociétés privées d'HLM. Cahier n° 20

Ce cahier présente les conditions, la présentation des appels d'offres pour les sociétés privées Hlm, et les aide à juger des offres reçues. Les annexes sont des modèles de formulaire à compléter.

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Ce cahier présente les conditions, la présentation des appels d'offres pour les sociétés privées Hlm, et les aide à juger des offres reçues. Les annexes sont des modèles de formulaire à compléter.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1993
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 20
Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
Brèves et Articles
publié le
Le Moniteur
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction des Affaires Juridiques
En matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté, la commande publique peut constituer un levier de progrès social. Ce guide, à jour des derniers textes , présente le socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique,décrit les particularités des types de marchés ainsi que les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
publié le