L'Union sociale pour l'habitat
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Cadre de Règlement Particulier d'Appel d'Offres pour les sociétés privées d'HLM. Cahier n° 20

Ce cahier présente les conditions, la présentation des appels d'offres pour les sociétés privées Hlm, et les aide à juger des offres reçues. Les annexes sont des modèles de formulaire à compléter.

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Ce cahier présente les conditions, la présentation des appels d'offres pour les sociétés privées Hlm, et les aide à juger des offres reçues. Les annexes sont des modèles de formulaire à compléter.

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1993
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 20
Sylvie Bourdin
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
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publié le
Sylvie Bourdin
Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
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Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
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Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
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