L'Union sociale pour l'habitat
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Cahier des Charges de l'appel à projets E+C- 2018

Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.

Pour mémoire : Date limite de dépôt des candidatures jusqu’au 30 juin 2019 dans la limite de l’enveloppe financière disponible (13 millions €)

Annexes à remplir par le candidat (Annexe 1 : Fiche descriptive de l’opération, Annexe 2 : Acte d’engagement à l’expérimentation)

Informations complémentaires

Date du document : 15.10.2018
Entité(s) : Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Nom(s) contact : Nicolas Cailleau
Email(s) contact : nicolas.cailleau@union-habitat.org
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