L'Union sociale pour l'habitat
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Ce qui change au 1er juillet 2018

Le 1er juillet marque l'entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires impactant le secteur du BTP. Avec, notamment, une nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment ou encore des modifications concernant les indemnités des assurances dommages-ouvrage. Des changements également sur la santé avec une nouvelle norme obligatoire pour mesurer la concentration en fibres d'amiante, la transition énergétique et les cartes de bruits.

Informations complémentaires

Date du document : 02.07.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Monde
Les logements avec punaises de lit et blattes sont désormais interdits à la location mais qu'en est-il dans la réalité ?
Brèves et Articles
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Le Moniteur
Le Moniteur propose sous forme de dossier, un tour d'horizon des changements induits par les dernières mesures réglementaires et qui impacte les secteurs : immobilier et logement, Réglementation technique et droit de la construction, Urbanisme et environnement, Commande publique, Etat et collectivités, Droit social et vie des entreprises.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes Hlm.
Circulaires USH
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Alban Charrier
Nicolas Cailleau
L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
Rapports - Guides - Doc
publié le