L'Union sociale pour l'habitat
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Ce qui change au 1er juillet 2019

Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.

A lire dans Batiactu.fr, publié le 01/07/2019

Voir également :

BTP: ce qui change au 1er juillet 2019 dans le Moniteur.fr (accès abonnés), publié le 01/07/2019

Avec côté réglementation technique, notamment  :

Accessibilité : Pour les projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er juillet, les sas d'isolement doivent être dimensionnés de sorte à offrir un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour hors débattements simultanés des portes . Voir l'arrêté

Sécurité incendie : des détecteurs de fumées dans les refuges accueillant des mineurs. Voir l'arrêté

Informations complémentaires

Date du document : 01.07.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes Hlm.
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L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.
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