L'Union sociale pour l'habitat
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Ce qui change au 1er juillet 2019

Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.

A lire dans Batiactu.fr, publié le 01/07/2019

Voir également :

BTP: ce qui change au 1er juillet 2019 dans le Moniteur.fr (accès abonnés), publié le 01/07/2019

Avec côté réglementation technique, notamment  :

Accessibilité : Pour les projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er juillet, les sas d'isolement doivent être dimensionnés de sorte à offrir un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour hors débattements simultanés des portes . Voir l'arrêté

Sécurité incendie : des détecteurs de fumées dans les refuges accueillant des mineurs. Voir l'arrêté

Informations complémentaires

Date du document : 01.07.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Nicolas Cailleau
La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.
Rapports - Guides - Doc
publié le
AQC Agence Qualité Construction
Ce recueil de fiches présente les 75 cas les plus fréquemment observés. A partir de constats d'experts de la construction, elles recensent des désordres avérés et constatés sur le terrain. Chaque fiche établit le constat, le diagnostic de la pathologie concernée, le développement des bonnes pratiques de mise en oeuvre à l’aide de nombreux schémas et illustrations, ainsi que la liste les textes de références applicables.
Ouvrages
publié le
Le Moniteur
Le CSTB met à disposition pendant le temps du confinement, trois outils gratuits sur le site BATIPEDIA, tels que le REEF, Elodie et SED Express pour accompagner les acteurs du bâtiment et de l'aménagement dans leur mission.
Brèves et Articles
publié le