L'Union sociale pour l'habitat
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Ce qui change au 1er juillet 2019

Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.

A lire dans Batiactu.fr, publié le 01/07/2019

Voir également :

BTP: ce qui change au 1er juillet 2019 dans le Moniteur.fr (accès abonnés), publié le 01/07/2019

Avec côté réglementation technique, notamment  :

Accessibilité : Pour les projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er juillet, les sas d'isolement doivent être dimensionnés de sorte à offrir un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour hors débattements simultanés des portes . Voir l'arrêté

Sécurité incendie : des détecteurs de fumées dans les refuges accueillant des mineurs. Voir l'arrêté

Informations complémentaires

Date du document : 01.07.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Etude notariale Cheuvreux
L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.
Brèves et Articles
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
Résultat de l’enquête flash relative à la mise en oeuvre par les organismes de logements sociaux des dispositions de l’article 176 de la loi ELAN. Enquête réalisée du 25 février au 07 mars 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne LOUIS
La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Alima Mial
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
Rapports - Guides - Doc
publié le