L'Union sociale pour l'habitat
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Certificats d'économies d'énergie, CEE 4éme période : 2018 - 2020

Ce document synthétique à destination des entreprises et des collectivités a pour but de répondre à leurs principales interrogations ou à défaut de leur donner les sites de références vers lesquels se tourner pour obtenir toutes leurs réponses.

Informations complémentaires

Date du document : 21.04.2019
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Marianne Louis
Acteur de la lutte contre le changement climatique, le Mouvement Hlm promeut la mise en oeuvre des dispositifs permettant une réduction des consommations d’énergie associée à une diminution de charges locatives.
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
L’Union sociale pour l’habitat lance un appel à manifestation d’intérêt pour explorer les dispositifs alternatifs possibles permettant d’atteindre un objectif équivalent à celui des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs ou de frais de chauffage. Ces dispositifs permettront une réduction des consommations d’énergie avec une logique d’obligation de résultat associée à une diminution effective de charges locatives, et viendront conforter l’action du Mouvement Hlm engagé de longue date dans la transition climatique et la lutte contre la précarité énergétique.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Alban Charrier
Nicolas Cailleau
Cette note consacrée à l'application du dispositif d'individualisation des frais de chauffage a pour but d' apporter un éclairage détaillé du contexte, de proposer une méthodologie de mise en œuvre des obligations réglementaires et de préciser le mode de calcul de rentabilité.
Rapports - Guides - Doc
publié le
ADEME
L'ADEME publie un rapport synthétique sur le dispositif (2015-2018) des CEE. Cette évaluation détermine les impacts directs et indirects et met en avant les résultats et les évolutions observées du dispositif des CEE rapportés par les acteurs de ce dispositif qui ont partagé leur expérience.
Brèves et Articles
publié le