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Type de publication
Thème de la publication
CUS
Date du document

15 janvier 2021

Contacts

Cécile Chopard

Délégation générale – DLG

Numéro

04/21

Date de publication :

15 janvier 2021

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n° 04/21-L’élaboration du Cadre d’Utilité Sociale (CUS) et du Cadre Stratégique d’Utilité Sociale (CSUS) - Guide méthodologique

Le calendrier de négociation des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) inscrit dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis aux organismes Hlm qui s’inscrivaient dans un projet de regroupement ou de rapprochement, de reporter jusqu’au 1er janvier 2022 la conclusion avec l’État de leur convention

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