L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Publié le :

Auteur(s)
  • Marianne Louis

Circulaire USH n° 04/21-L’élaboration du Cadre d’Utilité Sociale (CUS) et du Cadre Stratégique d’Utilité Sociale (CSUS) - Guide méthodologique

Le calendrier de négociation des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) inscrit dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis aux organismes Hlm qui s’inscrivaient dans un projet de regroupement ou de rapprochement, de reporter jusqu’au 1er janvier 2022 la conclusion avec l’État de leur convention

Informations complémentaires

Date du document : 15.01.2021
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Cécile Chopard, Barbara Fourcade
Email(s) contact : cecile.chopard@union-habitat.org, ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 04/21

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