L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 11/15 - Mise en oeuvre des Ad'AP

Le cahier Repères n°3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.

Les organismes Hlm sont concernés par les échéances relatives à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) en ce qui concerne leurs bâtiments et locaux relevant d’un classement ERP.

Dans ce cadre, l’Union sociale pour l’habitat, avec l’appui de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, de plusieurs organismes Hlm, des Fédérations et d’Habitat et Territoires Conseil, a souhaité mettre à votre disposition plusieurs documents afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche :

Un Cahier Repères n°3 traitant de la « Mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée » accompagné de 4 fiches synthétiques.

    

Informations complémentaires

Date du document : 23.03.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : raphael.besozzi@union-habitat.org
Numéro : 11/15
Valérie VENUSE
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017
Lettre d'information
publié le
Frédéric Paul
Accessibilité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le 27 septembre 2015, en cas de difficultés financières ou techniques.
Circulaires USH
publié le
Raphaël BESOZZI
Le cahier Repères 3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
Collection des cahiers USH
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
Ines Zallouz
Suite à une demande du Préfet de région interpellé en comité régional de l'habitat (CRH) par l’APF, l’USH Centre a lancé fin 2009 un recensement des logements locatifs sociaux accessibles aux personnes handicapées. Un groupe de travail a été mis en place.
Rapports - Guides - Doc
publié le