L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 11/15 - Mise en oeuvre des Ad'AP

Le cahier Repères n°3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.

Les organismes Hlm sont concernés par les échéances relatives à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) en ce qui concerne leurs bâtiments et locaux relevant d’un classement ERP.

Dans ce cadre, l’Union sociale pour l’habitat, avec l’appui de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, de plusieurs organismes Hlm, des Fédérations et d’Habitat et Territoires Conseil, a souhaité mettre à votre disposition plusieurs documents afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche :

Un Cahier Repères n°3 traitant de la « Mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée » accompagné de 4 fiches synthétiques.

    

Informations complémentaires

Date du document : 23.03.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : raphael.besozzi@union-habitat.org
Numéro : 11/15
Sylvie Bourdin
Depuis le 27 septembre 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) qui n'étaient pas encore accessibles sont supposés avoir au moins déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, surtout, avoir commencé à le mettre en œuvre.
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Alors que la discussion du projet de loi Elan débute ce lundi 16 juillet au Sénat, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions.
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Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017
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Frédéric Paul
Accessibilité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le 27 septembre 2015, en cas de difficultés financières ou techniques.
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