L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 23/16- Etude ANCOLS

Par courrier en date du 18 février 2016, nous vous informions des démarches engagées par l’USH en direction de l’ANCOLS concernant le lancement d’une étude relative aux coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM au regard des ressources des locataires en France métropolitaine.

Informations complémentaires

Date du document : 21.02.2016
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : dius@union-habitat.org
Numéro : 23/16
Fédération des Coopératives Hlm
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Magali VALLET
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Cette journée permettra une analyse des textes au travers de témoignages d’acteurs.
Événements
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Magali VALLET
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
Rapports - Guides - Doc
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Magali VALLET
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
Rapports - Guides - Doc
publié le