Type de publication
Thème de la publication
Gestion du patrimoineDate du document
01 avril 2016
Contacts
Numéro
33/16
Date de publication :
12 avril 2016
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 33/16 - Étude "le plomb dans les bâtiments : obligations et responsabilité du propriétaire d'immeuble et du donneur d'ordre"
Cette circulaire porte sur une étude visant à dresser les obligations réglementaires des organismes Hlm sur le plomb dans les bâtiments, et les aider à mieux en tenir compte dans leurs stratégies patrimoniales et leurs processus d’intervention.
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