L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 50/15 - Accessiblité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d'Accessibilité Programmée

Accessibilité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le 27 septembre 2015, en cas de difficultés financières ou techniques.

Informations complémentaires

Date du document : 10.06.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : raphael.besozzi@union-habitat.org
Numéro : 50/15
Valérie VENUSE
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017
Lettre d'information
publié le
Frédéric Paul
Le cahier Repères n°3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
Circulaires USH
publié le
Raphaël BESOZZI
Le cahier Repères 3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
Collection des cahiers USH
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
Ines Zallouz
Suite à une demande du Préfet de région interpellé en comité régional de l'habitat (CRH) par l’APF, l’USH Centre a lancé fin 2009 un recensement des logements locatifs sociaux accessibles aux personnes handicapées. Un groupe de travail a été mis en place.
Rapports - Guides - Doc
publié le