L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 57/15 - Favoriser l'accession sociale sécurisée avec le PSLA

Ce guide pratique propose notamment 7 questions réponses pour comprendre ce qu'est l'accession sociale sécurisée et le PSLA (Prêt social location accession), comment les favoriser et les mettre en œuvre.

Informations complémentaires

Date du document : 03.07.2015
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Denis Landart
Email(s) contact : denis.landart@union-habitat.org
Numéro : 57/15
Denise PARTOUCHE
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
Rapports - Guides - Doc
publié le
Christophe Canu
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Ministère de la Cohésion des Territoires
Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
Circulaires USH
publié le