L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n° 70/17 - Intégration du NIR dans les applicatifs des bailleurs sociaux

La loi autorise désormais les organismes Hlm à collecter cette donnée dans le cadre du traitement des demandes de logements sociaux, des enquêtes OPS et RPLS. Cette circulaire précise les conditions de collecte de cette donnée et son intégration dans les applicatifs.

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Magali Vallet
Email(s) contact : magali.vallet@union-habitat.org
Numéro : 70/17
Marianne LOUIS
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