L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°02/20 - Mise en ligne de l’offre de logements vacants

L’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que les organismes sont « tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d’accès, les logements sociaux vacants au plus tard au 1er janvier 2020 ». Les organismes sont réputés remplir leurs obligations s’ils adhèrent à un dispositif mis en place à l’échelle départementale, régionale ou nationale.

Informations complémentaires

Date du document : 16.01.2020
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Magali Vallet , Barbara Fourcade
Email(s) contact : magali.vallet@union-habitat.org, Barbara.fourcade@union-habitat.org
Numéro : 02/20
Jean-Louis BONNET
Stabilité des dépôts de dossiers dans le champ de la programmation et démarrage du NPNRU ; net coup d’arrêt des travaux de rénovation énergétique.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis BONNET
Cette enquête OPL nous permet de constater la légère hausse enregistrée concernant les projets de dépôts de dossier +2% (champ Hors ANRU) ainsi que la confirmation du net décollage du NPNRU.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Céline Arnold
Au 1er janvier 2018, la France hors Mayotte compte 36,3 millions de logements.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis BONNET
Bilan 2017 des dépôts de dossiers de demandes d'agréments : repli de -4% (97 300). Après deux années successives de hausse, la dynamique est clairement interrompue.
Rapports - Guides - Doc
publié le