L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°04/17 - Extension du RPLS aux logements-foyers et à l'hébergement d'insertion

La loi relative à la réforme du droit d'asile de juillet 2015 introduit les logements-foyers et l'hébergement d'insertion dans le périmètre du RPLS. Des groupes de travail incluant des bailleurs sont chargés d'en examiner les aspects techniques.

Informations complémentaires

Date du document : 28.01.2017
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Mathilde Menanteau
Email(s) contact : mathilde.menanteau@union-habitat.org
Numéro : 04/17
Marianne Louis
L’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que les organismes sont « tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d’accès, les logements sociaux vacants au plus tard au 1er janvier 2020 ». Les organismes sont réputés remplir leurs obligations s’ils adhèrent à un dispositif mis en place à l’échelle départementale, régionale ou nationale.
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Au 1er janvier 2018, la France hors Mayotte compte 36,3 millions de logements.
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Bilan 2017 des dépôts de dossiers de demandes d'agréments : repli de -4% (97 300). Après deux années successives de hausse, la dynamique est clairement interrompue.
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