L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°04/17 - Extension du RPLS aux logements-foyers et à l'hébergement d'insertion

La loi relative à la réforme du droit d'asile de juillet 2015 introduit les logements-foyers et l'hébergement d'insertion dans le périmètre du RPLS. Des groupes de travail incluant des bailleurs sont chargés d'en examiner les aspects techniques.

Informations complémentaires

Date du document : 28.01.2017
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Mathilde Menanteau
Email(s) contact : mathilde.menanteau@union-habitat.org
Numéro : 04/17
Jean-Louis BONNET
Les intentions de demandes d’agréments connaissent une baisse importante de -12% par rapport au congrès 2019 (champ programmation) et la région Ile-de-France, où pourtant les besoins sont les plus importants, est particulièrement affectée avec une chute de -28%.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis BONNET
Stabilité des dépôts de dossiers dans le champ de la programmation et démarrage du NPNRU ; net coup d’arrêt des travaux de rénovation énergétique.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que les organismes sont « tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d’accès, les logements sociaux vacants au plus tard au 1er janvier 2020 ». Les organismes sont réputés remplir leurs obligations s’ils adhèrent à un dispositif mis en place à l’échelle départementale, régionale ou nationale.
Circulaires USH
publié le
Jean-Louis BONNET
Cette enquête OPL nous permet de constater la légère hausse enregistrée concernant les projets de dépôts de dossier +2% (champ Hors ANRU) ainsi que la confirmation du net décollage du NPNRU.
Rapports - Guides - Doc
publié le