L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°04/17 - Extension du RPLS aux logements-foyers et à l'hébergement d'insertion

La loi relative à la réforme du droit d'asile de juillet 2015 introduit les logements-foyers et l'hébergement d'insertion dans le périmètre du RPLS. Des groupes de travail incluant des bailleurs sont chargés d'en examiner les aspects techniques.

Informations complémentaires

Date du document : 28.01.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Mathilde Menanteau
Email(s) contact : mathilde.menanteau@union-habitat.org
Numéro : 04/17
Céline Arnold
Au 1er janvier 2018, la France hors Mayotte compte 36,3 millions de logements.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis BONNET
Bilan 2017 des dépôts de dossiers de demandes d'agréments : repli de -4% (97 300). Après deux années successives de hausse, la dynamique est clairement interrompue.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis BONNET
Avec des projets de dépôts de dossiers au même niveau qu’en 2016, l’enquête OPL réalisée cet été dernier nous permettait d'envisager un peu plus de 100 000 agréments à la fin de l'année 2017. Mais ces résultats ont été établis avant de prendre connaissance des projets gouvernementaux.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis BONNET
Confirmation : 2016 année exceptionnelle avec prés de 102 000 demandes d'agréments (+7%)
Rapports - Guides - Doc
publié le