L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°04/17 - Extension du RPLS aux logements-foyers et à l'hébergement d'insertion

La loi relative à la réforme du droit d'asile de juillet 2015 introduit les logements-foyers et l'hébergement d'insertion dans le périmètre du RPLS. Des groupes de travail incluant des bailleurs sont chargés d'en examiner les aspects techniques.

Informations complémentaires

Date du document : 28.01.2017
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Mathilde Menanteau
Email(s) contact : mathilde.menanteau@union-habitat.org
Numéro : 04/17
Jean-Louis Bonnet
Cette note présente les résultats de septembre 2021 à partir des éléments transmis par les organismes.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR
L’APUR publie les chiffres 2019 sur le logement social à Paris : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis 2001 en application de la loi SRU, la demande de logement social et les attributions de l’année.
Brèves et Articles
publié le
Jean-Louis BONNET
Les intentions de demandes d’agréments connaissent une baisse importante de -12% par rapport au congrès 2019 (champ programmation) et la région Ile-de-France, où pourtant les besoins sont les plus importants, est particulièrement affectée avec une chute de -28%.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Jean-Louis BONNET
Stabilité des dépôts de dossiers dans le champ de la programmation et démarrage du NPNRU ; net coup d’arrêt des travaux de rénovation énergétique.
Rapports - Guides - Doc
publié le