L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Publié le :

Auteurs(s)
  • Frédéric Paul

Circulaire USH n°04/17 - Extension du RPLS aux logements-foyers et à l'hébergement d'insertion

La loi relative à la réforme du droit d'asile de juillet 2015 introduit les logements-foyers et l'hébergement d'insertion dans le périmètre du RPLS. Des groupes de travail incluant des bailleurs sont chargés d'en examiner les aspects techniques.

Informations complémentaires

Date du document : 28.01.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Mathilde Menanteau
Email(s) contact : mathilde.menanteau@union-habitat.org
Numéro : 04/17

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