Type de publication
Thème de la publication
Gestion des déchetsDate du document
18 janvier 2022
Contacts
Alban Charrier
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Numéro
07/22
Date de publication :
18 janvier 2022
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°07/22 - Application Trackdéchets : présentation & impact sur la gestion des bordereaux de suivi des déchets amiantés
A compter du 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets (BSD), y compris des déchets amiantés (BSDA) devront être gérés dans l’application Trackdéchets mise en place par le Ministère de la Transition Écologique.
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