L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°08/22 - Individualisation des Frais de Chauffage - IFC

Dans le cadre du recours déposé contre l’arrêté du 6 septembre 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre du dispositif d’individualisation des frais de chauffage, le Conseil d’État, dans sa décision du 29 décembre 2021, a prononcé le rejet des requêtes de l’Union Sociale pour l’Habitat et de l’Association des Responsables de Copropriétés.

Informations complémentaires

Date du document : 20.01.2022
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org
Numéro : 08/22
AQC Agence Qualité Construction
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose la zéro artificialisation des sols d’ici 2050. La réhabilitation des friches industrielles s'inscrit dans cet objectif mais leur passif industriel implique souvent une pollution des sols impropre à leur reconversion. Une dépollution des sols et des bâtiments est donc une des étapes nécessaires à leur revitalisation impliquant une démarche méthodique pour en évaluer la faisabilité et les coûts. L’agence qualité construction y consacre un dossier pour rendre plus lisible les différentes étapes de ce processus
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Les enjeux environnementaux et climatiques sont devenus récurrents dans le débat public et en particulier celui de la pollution de l’air. Néanmoins cette expression tend encore à privilégier la question de la pollution de l’air extérieur.
Circulaires USH
publié le
Ministère de la transition écologique
Le Gouvernement a publié le 10 mars son premier plan interministériel de lutte contre les punaises de lit. Ce plan triennal entend déployer une stratégie globale reposant notamment sur une meilleure information du public, l’accompagnement des ménages dans le traitement des infestations, le développement de l’observation du phénomène au niveau national et la consolidation de l’expertise scientifique et technique.
Brèves et Articles
publié le
Alban Charrier
L’Union sociale pour l'habitat réalise une étude sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les logements et sollicite les retours d'expériences des organismes Hlm à travers un questionnaire.
Rapports - Guides - Doc
publié le