Type de publication
Thème de la publication
Énergies renouvelables
Date du document

17 décembre 2021

Contacts

Véronique Velez

Délégation générale – DLG

Numéro

118/21

Date de publication :

17 décembre 2021

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°118/21 - Résultats de l’étude d’opportunité sur la valorisation des biodéchets et des déchets verts par micro-méthanisation au sein des résidences Hlm

A partir du 1er janvier 2024, les bailleurs sociaux vont devoir s’assurer de la bonne gestion des biodéchets triés à la source par les locataires pour leur collecte par la collectivité (article L.541-21-1 du code de l’environnement issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020). Les biodéchets sont constitués des déchets de cuisine et de table des ménages, les produits alimentaires non consommés, les déchets végétaux des ménages, les déchets de la restauration collective type cantine et de la restauration traditionnelle.

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