Circulaire USH n°17/18 - Collecte du RPLS 2018

Dans une étude parue en juillet 2021, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dresse les caractéristiques et les parcours résidentiels des personnes logées dans les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales. Cette étude qui s'appuie sur les chiffres de 2016 porte sur près de 160 000 personnes logées en logement adapté. L'étude conclut que le logement adapté s’affirme bien comme un tremplin vers le logement ordinaire autonome même s'il faut tenir compte des disparités suivant les types de logement adapté et le statut d'activité des résidents.

Le RPLS géré par l’Etat à travers le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES), a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour du RPLS est obligatoire pour tous les organismes depuis le 1er janvier 2011. Le Ministère vous a transmis un courrier relatif au lancement de l’immatriculation des logements-foyers (réf : SLC1810003). Cette circulaire vous en rappelle les points importants.

Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.

La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.