L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°22/19 - journée professionnelle du 2 avril 2019 - Mettre en oeuvre une stratégie de vente Hlm : quels outils, quelles méthodes ?

La loi ELAN apporte des solutions pour faciliter la vente Hlm, envisagée comme une nouvelle source de financement du logement social. Les collectivités locales, impactées dans leur politique de l’habitat, évaluent les opportunités et risques pour leur territoire et ouvrent le dialogue avec les organismes de logements sociaux.
Comment arbitrer les politiques de vente : existe-t-il des outils d’aide à la décision ? Quelles méthodes déployer pour une vente Hlm responsable ? Quels sont les impacts sur les organisations ?
Témoignages, expertises, tables rondes : la journée professionnelle du 2 avril propose d’apporter des réponses pratiques à vos interrogations.

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2019
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Cécile Chopard
Email(s) contact : cecile.chopard@union-habitat.org
Numéro : 22
Marianne Louis
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les Organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Florence Caumes
Vincent Lourier
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Collection des cahiers USH
publié le
Jean-Louis BONNET
Ce document présente le bilan 2019 des ventes Hlm à personnes physiques ; les annexes permettent un recul sur une douzaine d’années d’activité.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
Le décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de publicité ainsi que les conditions de cession de ces logements qui étaient en vigueur jusqu’alors.
Circulaires USH
publié le