L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°23/19 - CUS 2019-2025 : de la loi Egalité et Citoyenneté à la loi Elan : les impacts de la CUS

Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.

Informations complémentaires

Date du document : 01.03.2019
Entité(s) : Délégation générale
Nom(s) contact : Cécile Chopard
Email(s) contact : cecile.chopard@union-habitat.org
Numéro : 23
CUS
Catherine HLUSZKO
Anne Sarrazin
Elisabeth PINTO
Cécile Simon
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Cécile Chopard
Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Frédéric Paul
La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
Circulaires USH
publié le
CUS
L.Saint Martin UNION-DCR
Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).
Fiche thématique
publié le