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Type de publication
Thème de la publication
CUS
Date du document

01 mars 2019

Contacts

Cécile Chopard

Délégation générale – DLG

Numéro

23

Date de publication :

12 mars 2019

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°23/19 - CUS 2019-2025 : de la loi Egalité et Citoyenneté à la loi Elan : les impacts de la CUS

Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.

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