L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°27/18 - Evolutions réglementaires relatives aux risques

Depuis le 1er janvier 2018, les organismes Hlm sont concernés par deux nouvelles évolutions réglementaires, l’Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et l’’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS).

Informations complémentaires

Date du document : 19.03.2018
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Alban Charrier
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org
Alban Charrier
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