L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°36/17 - Décret du 10 avril 2017 relatif à la commande publique

Les organismes Hlm ont désormais l’obligation d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ouvrage dont la valeur est égale ou supérieure à 209 000 € H.T.

Informations complémentaires

Date du document : 18.04.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Alima MIAL
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 36/17
Sylvie Bourdin
Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale.
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Sylvie Bourdin
Batiactu revient en détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de marchés publics.
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Sylvie Bourdin
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.
Brèves et Articles
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Sylvie Bourdin
Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.
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