L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°41/20 - Fiches pédagogiques : vente Hlm

Le décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de publicité ainsi que les conditions de cession de ces logements qui étaient en vigueur jusqu’alors.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.05.2020
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Chrystel Gueffier-Pertin
Email(s) contact : chrystel.gueffier-pertin@union-habitat.org
Numéro : 41/20
Marianne Louis
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les Organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Florence Caumes
Vincent Lourier
La vente de patrimoine Hlm répond à une multiplicité d’enjeux stratégiques, territoriaux et sociétaux. La vente par le biais d’un bail réel solidaire (BRS) constitue un des arbitrages possibles selon les objectifs recherchés et attendus par les organismes Hlm, leurs gouvernances et les Collectivités Locales.
Collection des cahiers USH
publié le
Jean-Louis BONNET
Ce document présente le bilan 2019 des ventes Hlm à personnes physiques ; les annexes permettent un recul sur une douzaine d’années d’activité.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Le décret du 15 novembre 2019 relatif à la vente de logements locatifs sociaux modifie fortement le contenu et les modalités de la publicité ainsi que les conditions dans lesquelles sont vendus les logements Hlm vacants aux ménages. Aussi, l’Union sociale pour l'habitat met à la disposition des collaborateurs des bailleurs sociaux concernés par la vente de patrimoine, des documents pédagogiques afin de mieux appréhender ces nouvelles dispositions.
Rapports - Guides - Doc
publié le