L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°43/17 - Décret du 10 avril 2017 relatif à la commande publique : précisions

Le décret, ci-dessous, pris en application de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi Sapin II, modifie le décret relatif aux marchés publics, afin de procéder aux adaptations nécessaires à ladite réglementation.

Informations complémentaires

Date du document : 10.05.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 43/17
Sylvie Bourdin
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines questions sur la dématérialisation de l'achat public.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Julien
Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.
Ouvrages
publié le
La Gazette des communes
A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique de la construction publique vient à peine de voir le jour.
Revues spécialisées
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018
Lettre d'information
publié le