L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°45/17 - Le nouveau contexte de la maîtrise d'ouvrage Hlm au regard de la réforme des marchés publics

L'Union sociale pour l'habitat organise une journée professionnelle autour de la l'application concrète de la réforme et des perspectives qui en découlent pour la maîtrise d'ouvrage Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 05.05.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Cécile SEMERY
Email(s) contact : cecile.semery@union-habitat.org
Numéro : 45
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Depuis le 1er janvier 2018, les organismes Hlm sont concernés par deux nouvelles évolutions réglementaires, l’Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et l’’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS).
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