L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°45/17 - Le nouveau contexte de la maîtrise d'ouvrage Hlm au regard de la réforme des marchés publics

L'Union sociale pour l'habitat organise une journée professionnelle autour de la l'application concrète de la réforme et des perspectives qui en découlent pour la maîtrise d'ouvrage Hlm.

Informations complémentaires

Date du document : 05.05.2017
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Cécile SEMERY
Email(s) contact : cecile.semery@union-habitat.org
Numéro : 45
Sylvie Bourdin
Les parties législative et réglementaire du code de la commande publique ont été publiées ce mercredi 5 décembre au JORF. Il rentrera en vigueur le 1er avril 2019.
Brèves et Articles
publié le
Frédéric Paul
Depuis le 1er janvier 2018, les organismes Hlm sont concernés par deux nouvelles évolutions réglementaires, l’Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et l’’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS).
Circulaires USH
publié le
Alban Charrier
Patrick Peposi
Alima Mial
Une étape nouvelle de la réforme DT-DICT visant à réduire l'endommagement des réseaux lors de travaux, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette évolution impacte l'ensemble des maîtres d'ouvrage privés et publics en créant l'obligation de délivrance d'une autorisation d'intervention.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Frédéric Paul
L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts lancent la deuxième édition de leur Appel à Projets "Architecture de la transformation". Cet objectif est de faire émerger des propositions innovantes et concrètes.
Circulaires USH
publié le