Circulaire USH n°50/18 - Outil d'aide à la décision pour l'intégration du photovoltaïque dans une opération de logement social

Pour de nombreux organismes Hlm, développer des systèmes de production d’énergie photovoltaïque et favoriser l’autoconsommation, c’est apporter des réponses pertinentes aux dynamiques de transitions sociétales et environnementales, et c’est contribuer à l’accompagnement des politiques territoriales de l’énergie et de l’environnement. Ce guide, réalisé par l’AROSH PC Union Régionale Hlm en Nouvelle Aquitaine et l'Union sociale pour l'habitat, a pour objectif d'accompagner les organismes dans leur projet.

Ce guide publié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) analyse dans le détail le contexte législatif, réglementaire et technique de différents systèmes permettant d'intégrer dans le bâti l'utilisation d'énergies renouvelables. Il décrit les différentes caractéristiques, propose des éléments de méthodologies pour l’aide à la décision, le suivi des projets, les modes de financement possibles et les différentes formes de contrats envisageables.

A partir du 1er janvier 2024, les bailleurs sociaux vont devoir s’assurer de la bonne gestion des biodéchets triés à la source par les locataires pour leur collecte par la collectivité (article L.541-21-1 du code de l’environnement issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020). Les biodéchets sont constitués des déchets de cuisine et de table des ménages, les produits alimentaires non consommés, les déchets végétaux des ménages, les déchets de la restauration collective type cantine et de la restauration traditionnelle.

La micro-méthanisation peut permettre aux habitants concernés de consommer eux-mêmes la chaleur et/ou l’électricité produites à partir du biogaz issu de la valorisation de leurs biodéchets. Cette énergie peut répondre de façon partielle aux besoins des ménages.