L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application

La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.

Informations complémentaires

Date du document : 27.05.2019
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Cécile Chopard
Email(s) contact : cecile.chopard@union-habitat.org
Numéro : 51
CUS
Marianne Louis
Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Circulaires USH
publié le
CUS
Cécile Chopard
Le présent guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Journal Officiel
Le décret modifie ou complète également les indicateurs des CUS portant sur la rénovation énergétique, la réhabilitation, la vente de logement social et les coûts de gestion et prévoit une transmission annuelle des indicateurs relatifs à la rénovation énergétique et la réhabilitation. Il supprime des indicateurs portant sur la vacance, les mises en services et l'accession sociale.
Brèves et Articles
publié le
CUS
Catherine HLUSZKO
Anne Sarrazin
Elisabeth PINTO
Cécile Simon
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Rapports - Guides - Doc
publié le