
Date de publication :
28 mai 2019
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application
La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.
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