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Type de publication
Thème de la publication
CUS
Date du document

27 mai 2019

Contacts

Cécile Chopard

Délégation générale – DLG

Numéro

51

Date de publication :

28 mai 2019

Auteur(s) :

MARIANNE LOUIS

Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application

La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.

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