L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°58/17 - Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35

Publication d'un guide élaboré pour expliciter la réforme des marchés publics. Il aborde à la fois les aspects juridique et pratique du droit des marchés publics ainsi que les problématiques des Organismes HLM. A jour de l’ensemble des textes qui sont venus modifier et compléter cette réforme.

Informations complémentaires

Date du document : 27.06.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 58/17
Caisse des Dépôts
Banque des territoires
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