Circulaire USH n°62/18 - Défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service dans le domaine de l'assurance construction

En regard de la défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service (LPS), cette note d'informations et de recommandations a pour objet de rappeler les particularités de l’assurance construction, l’actualité récente de certains de ces acteurs et de proposer aux organismes Hlm un plan d’actions pour mesurer les risques et identifier des pistes de solutions et des voies de recours.

La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.

L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques

Une forte recrudescence des punaises de lit est constatée en France depuis plusieurs années. C’est dans ce contexte que l’Union sociale pour l’habitat, l’AORIF et l’UNAFO ont souhaité publier ce Cahier. Il vise à fournir les éléments de connaissance nécessaires à la compréhension du mode de vie de l’insecte et à présenter les principales étapes de la mise en œuvre d’une démarche globale d’intervention en matière de prévention et de lutte contre les punaises de lit.