L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire USH n°62/18 - Défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service dans le domaine de l'assurance construction

La mise en liquidation et la cessation de paiement de plusieurs compagnies d’assurance en matières d’assurance construction à invitier l'Union à élaborer une note pour vous guider dans les démarches qu’il convient de mener en matière d’évaluation du risque et des principales mesures à mettre en œuvre en fonction de votre situation.

Informations complémentaires

Date du document : 25.07.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Alban Charrier, Céline Chabot
Email(s) contact : alban.charrier@union-habitat.org, ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 62/18
Alban Charrier
En regard de la défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service (LPS), cette note d'informations et de recommandations a pour objet de rappeler les particularités de l’assurance construction, l’actualité récente de certains de ces acteurs et de proposer aux organismes Hlm un plan d’actions pour mesurer les risques et identifier des pistes de solutions et des voies de recours.
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